Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente pour l’utilisation du site www.nathetjul.com
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : Madame Nathalia Aymard Mangia, boutique NathetJul, 52 boulevard de Saint-Georges, 1205 Genève, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-172.380.417 éditeur du site www.nathetjul.com ci-après « Nathalia Aymard Mangia » – et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « NathetJul » dénommée ci-après « le Client ».
Les conditions sont applicables à tout achat effectuée par le biais du site marchand de « NathetJul ». L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « NathetJul ». « NathetJul » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il incombe au Client de s’informer régulièrement des éventuelles modifications des présentes conditions générales.
2 - Caractéristiques des produits proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le site de « NathetJul ». Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif. Les photos sont les plus réalistes possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
3 - Tarifs
Les prix figurant sur le site, sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « NathetJul » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. « NathetJul » peut faire des soldes ou des promotions sur son site. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être valables rétroactivement.
Les frais de livraisons sont calculés sous forme de forfait d’un montant de 7 CHF. Les frais peuvent néanmoins être modifiés selon le produit commandé (par exemple une seule carte) en faisant une demande par e-mail ici.
4 - Commandes et conclusion de vente
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. « NathetJul » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait un litige en cours de traitement d’une commande.
Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de « NathetJul » doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (1. récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, 2. Identification et choix de l’adresse, 3. Choix du mode de livraison 4. choix du mode de paiement et règlement.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressée au client par « NathetJul » sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Toute commande confirme l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
5 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande ou par un « retrait » directement en boutique, au 52 boulevard de Saint-Georges, selon le choix de livraison indiqué sur le site par le Client.
« NathetJul » livre uniquement en Suisse.
Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande.
Les colis sont expédiés par la Poste en mode économique.
« NathetJul » ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, « NathetJul » ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les délais de livraison s’appliquent une fois le paiement enregistré auprès de notre comptabilité. Les colis sont envoyés sous 72h (jours ouvrables), s’appliquent ensuite les délais de livraison de la poste (2 jours ouvrables).
« NathetJul » s’engage à informer le client de tout retard de livraison mais ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
6 - Dommages lors de la livraison
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si le client constate que les Produits ont été endommagés une fois la livraison terminée et les cartons déballés, il doit prendre contact dans les 3 jours avec « NathetJul » par mail à info@nathetjul.com pour toute réclamation. La réclamation doit être complétée par des photos des dégâts ainsi que du ou des produits abimés.
7 - Modalité de Paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés : Paypal, virement bancaire et carte de crédit.
Les paiements paypal sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
« NathetJul » décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société.
Le prix des achats réalisés sur le site www.nathetjul.com est dû au moment de la commande, sans escompte.
« NathetJul » n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
« NathetJul » accepte les paiements provenant de compte Suisse et de l’UE exclusivement. Les éventuels frais d’une transaction étrangère sont à la charge du client.
8 - Délai de rétractation
En cas de non-conformité d’un produit vendu, « NathetJul » proposera un échange ou un remboursement du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués aux paragraphes suivants.
Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison et de sa commande. Il doit contacter « NathetJul » dans ce délai afin d’obtenir un échange ou un remboursement.
En cas de retour conforme aux deux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé (sans les frais de transport).
Pour retourner un produit, le Client doit au préalable contacter « NathetJul » à ici en précisant son numéro de commande, les produits concernés et les motifs de retour. « NathetJul » se réserve le droit de refuser un retour si le Client n’a pas contacté le Service Clients au préalable et dans les délais impartis. « NathetJul » indiquera ensuite la marche à suivre. Tout produit retourné devra l’être dans son emballage d’origine et ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage.
9 - Remboursement
Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par « NathetJul ». Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à « NathetJul ».
10 - Protection des données personnelles
Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et « NathetJul » s’engage à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.
Nous n’utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L’adresse email renseignée lors de votre inscription sera utilisée lors du processus de livraison ainsi que pour vous informer de nos newsletter (si accepté au moment de l’achat). A tout moment, vous pouvez vous désinscrire. « NathetJul » s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui vous concernent à tout moment, sur simple demande via notre formulaire de contact.
11 - Garanties et responsabilité
« NathetJul » a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.nathetjul.com.
Toutefois, « NathetJul » ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires.
De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.
« NathetJul » ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
12 - Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, photographies figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.
« NathetJul », en sa qualité d’éditeur du Site, consent au Client utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.
Le client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou diffusé, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles, reproduction ou de rediffusion en nombre.
De même, le Client s’engage à ne pas recopier tout ou une partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. « NathetJul » ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par le Client utilisateur des données accessibles sur le Site.
13 - Site internet
Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s’agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre disque dur. La plupart de nos cookies sont supprimés de votre disque dur dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session …). Les autres cookies restant sur votre ordinateur permettront à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas nos partenaires ne pourront être autorisés à déterminer, traiter ou utiliser vos données personnelles via des cookies.
14 - Conditions d'utilisation du site
L’utilisation du site www.nathetjul.com est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
15 - Droit applicable
Les relations entre « NathetJul » et le Client sont régies par le droit suisse.